Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet "iriselles.qweekle.com" (ci-après « le Site »), dédié à la vente de produits et prestations, de type anniversaires, stage mini fermier, événements et cartes cadeaux. En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le vendeur est :
Nom de l'Association : Ferme Pédagogique des Iriselles
Forme juridique : Association
Adresse : 2 bis rue des Chanvres 51140 Jonchery sur Vesle
Numéro SIREN/SIRET : 83414785200034
Email : fp.iriselles@gmail.com
Téléphone : 06 67 46 56 29
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits et prestations (cartes cadeaux, articles pour anniversaires et événements) sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le client sur le Site.
3. Produits
Les produits et prestations disponibles à la vente comprennent, mais ne sont pas limités à :
Cartes cadeaux pour l'achat de Pass Saison et d'entrée
Prestation anniversaires, stage mini fermier et événements
Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée, incluant ses caractéristiques principales. Les photos sont non contractuelles, et des variations peuvent exister.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le client peut passer une commande en ligne sur le Site. La commande devient définitive lorsqu'elle est validée après acceptation des présentes CGV et après confirmation du paiement.
4.2 Confirmation de commande
Après la validation de la commande, une confirmation de commande est envoyée par email au client avec un récapitulatif des produits et prestations commandés, des prix.
5. Prix et Paiement
5.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euros.
5.2 Mode de paiement
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Un acompte est demandé lors de la réservation de la prestation. Le solde sera à régler à l'accueil le jour de la réalisation de la prestation.
6. Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période précise (ex. : réservations d'événements, billetterie, etc.).
Les cartes cadeaux ne sont pas soumis au droit de rétractation.
7. Livraison
Les prestations et produits seront délivrées de manière digitale, selon les spécifications du service.
8. Responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir des prestations conformes aux descriptions. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des instructions d’utilisation.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison des produits. Le client peut accéder à ses données personnelles et exercer ses droits de rectification, d’opposition et de suppression conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, ou pour toute demande de renseignement, le client peut contacter la ferme à l'adresse suivante : fp.iriselles@gmail.com
Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Mise à jour le 28/11/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet "iriselles.qweekle.com"(ci-après « le Site »), proposant à la vente des produits et des prestations en ligne. En utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le Site propose la vente de produits et prestations de services. Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site pour l'achat de ces produits et services.
2. Accès au Site
L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, l'accès à certains services (par exemple : passer commande, créer un compte, accéder à certaines prestations) peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à mettre à jour ces informations en cas de changement.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) et de toutes les actions effectuées à partir de son compte.
3. Produits et Prestations
Les produits et prestations proposés à la vente sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir concernant la description des produits, leur prix ou leur disponibilité. En cas d'erreur manifeste, La Ferme Pédagogique des Iriselles se réserve le droit d'annuler ou de modifier la commande.
Les prestations sont décrites de manière détaillée sur le Site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des spécifications des produits et prestations avant toute commande.
4. Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne prévu à cet effet. Une fois la commande confirmée par l'utilisateur, celle-ci constitue un contrat de vente ferme entre l'utilisateur et la Ferme Pédagogique des Iriselles.
L'utilisateur recevra un email de confirmation de commande, détaillant les produits et prestations commandés ainsi que les informations relatives à la livraison et au paiement.
La Ferme Pédagogique des Iriselles se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l'utilisateur, de non-paiement ou de problème lié à une commande antérieure.
5. Prix et Paiement
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés en supplément, selon la méthode choisie par l'utilisateur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, etc.). L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par le moyen choisi.
6. Livraison
Les prestations peuvent être délivrées de manière digitale ou en personne, selon la nature du service.
En cas de retard de livraison, la Ferme Pédagogique des Iriselles ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ce retard.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période précise (ex. : réservations d'événements, billetterie, etc.).
Les cartes cadeaux ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais non limité à, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels et autres éléments, est la propriété exclusive de la Ferme Pédagogique des Iriselles ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l'accord préalable écrit de la Ferme Pédagogique des Iriselles.
9. Responsabilité
L'utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. La Ferme Pédagogique des Iriselles ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des produits ou des prestations, notamment en cas de perte de données, de non-livraison ou de retard dans la livraison des produits, ou de défaillance des services.
En cas de litige relatif à une commande ou à une prestation, la responsabilité de La Ferme Pédagogique des Iriselles est limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données personnelles
La Ferme Pédagogique des Iriselles respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et services.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant fp.iriselles@gmail.com.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. L'utilisateur peut choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, cela pourrait affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
12. Modifications des CGU
La Ferme Pédagogique des Iriselles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de respecter toute nouvelle législation ou pour répondre à des évolutions de son activité. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Reims seront seuls compétents, sauf si la loi impose une autre juridiction.
Mentions légales
Mentions légales
Mise à jour le 28/11/2024
1. Informations légales
Le présent site internet "iriselles.qweekle.com", accessible à l'adresse https://iriselles.qweekle.com, est édité par :
Le vendeur est :
Nom de l'Association : Ferme Pédagogique des Iriselles
Forme juridique : Association
Adresse : 2 bis rue des Chanvres 51140 Jonchery sur Vesle
Numéro SIREN/SIRET : 83414785200034
Email : fp.iriselles@gmail.com
Responsable de la publication: Sophie Barher
Téléphone : 06 67 46 56 29
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Qweekle
Adresse de l’hébergeur :hello@qweekle.com
Numéro de téléphone de l’hébergeur :+33 (0) 1 84 25 40 70
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site "iriselles.qweekle.com", tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels et autres composants, sont protégés par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite sans l’accord préalable écrit de la Ferme Pédagogique des Iriselles.
4. Conditions d'utilisation
Le site "iriselles.qweekle.com" propose des produits et des prestations en ligne. L’utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation et à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou, si mineures, sous la surveillance de leurs parents ou tuteurs légaux.
5. Produits et prestations
Les produits et prestations proposés sur le site https://iriselles.qweekle.com, sont décrits avec soin. Cependant, les photos des produits n’ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
La Ferme Pédagogique des Iriselles se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits et prestations sans préavis.
6. Commandes
Les utilisateurs peuvent passer commande de produits et prestations sur le site en suivant les étapes prévues à cet effet. Une fois la commande validée, elle constitue un contrat entre l'utilisateur et La Ferme Pédagogique des Iriselles.
7. Prix et paiement
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site, tels que carte bancaire etc.
8. Livraison
Les prestations peuvent être délivrées de manière digitale ou sur site, selon les spécifications du service.
9. Droit de rétractation
Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou à une période précise (ex. : réservations d'événements, billetterie, etc.).
Les cartes cadeaux ne sont pas soumis au droit de rétractation.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD), [nom de l'entreprise] s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et des services.
Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant [email de contact].
11. Responsabilité
La Ferme pédagogique des Iriselles ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits et prestations.
La responsabilité de la Ferme Pédagogique des Iriselles est limitée à la valeur des produits ou services achetés et ne couvre pas les dommages immatériels, tels que la perte de profit.
12. Modifications des mentions légales
La Ferme Pédagogique des Iriselles se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles modifications.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Reims seront seuls compétents.